Raison Social : Domaine Pimotin
Forme juridique : EARL
Siège social : 1950 chemin de Pimotin 69420 Tupin-et-Semons
Téléphone : 06 18 26 12 93
Numéro d’immatriculation : FR60894972165

Directeur publication et rédaction : Mr Jeantet & Mme Vialle

Hébergement
Automattic, Inc – San Francisco – Etats-Unis

CONDITIONS GENERALE D’UTILISATION DU SITE

La connexion, l’utilisation et l’accès à ce site impliquent l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Le site est mis à jour régulièrement par Domaine Pimotin. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

DESCRIPTION DES SERVICES FOUNIS

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LIMITATION DE RESPONSABILITES

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DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.

LES PRINCIPALES LOIS CONCERNES

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) de l’Union Européenne adopté le 14 avril 2016 et applicable au 25 mai 2018.
Loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles.

CNIL

Les données à caractère personnel recueillies par Domaine Pimotin seront utilisées aux seules fins de l’objet de la société. Aucune communication de ces données à des personnes extérieures à la société ne sera effectuée sans accord exprès. Celles-ci sont confidentielles, et ne seront utilisées que par ses services internes pour des fins de communication.

Conformément à l’article 34 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la loi du 6 août 2004, tout utilisateur de http://www.domainepimotin.fr dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression permanent des données nominatives le concernant. Ces droits peuvent être exercés à tout moment par mail à AJOUT ADRESSE MAIL

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RGPD

La réglementation concernant la protection des données personnelles évolue, avec l’entrée en vigueur du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) le 25 mai 2018.

Domaine Pimotin s’engage conformément à la nouvelle réglementation, à garantir la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles (stockage sécurisé, droit d’accès sur demande, conservation limitée dans le temps).

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Durée de Stockage :

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PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

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Droit applicable-Litiges :

Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par Domaine Pimotin. En cas de litige, l’Utilisateur devra s’adresser en priorité à Domaine Pimotin afin d’obtenir une solution amiable. A défaut, les tribunaux de Villefranche s/s sont seuls compétents.